Mairie annexe de Cheux - 02 31 80 98 89
4 rue des Dentellières - Cheux - 14210 THUE ET MUE

Rôle du conseil municipal

Le conseil municipal est une assemblée élue au suffrage universel direct qui réunit les conseillers municipaux élus par la population lors des élections municipales. Les conseillers sont élus pour une durée de 6 ans.

Au sein du conseil, les élus élisent le maire qui devient le président du conseil municipal.

Par ses délibérations (mesures votées), le conseil se doit de régler les affaires de la commune.
Rôles et actions du conseil municipal

Le conseil municipal dispose collectivement du pouvoir exécutif sur le territoire de la commune.

  • Il approuve le plan local d'urbanisme (PLU)
  • Chaque début d'année il vote le compte administratif de l'année passée, le budget de l'année qui débute et les taux d'imposition locale.
  • Il décide des subventions octroyées aux associations et organisations opérant sur la commune.
  • Il approuve également les permis de construire et de démolir, et réglemente d'une façon générale la sécurité et l'hygiène sur le territoire de la commune (la réglementation routière, l'organisation des services d'urgence, le traitement des déchets...).
  • Il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
  • Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre mais le maire peut le réunir autant de fois qu'il le veut. L’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Voici quelques exemples de missions obligatoires de la commune

  • Représenter l'Etat pour certaines formalités administratives (Etat Civil, recensement, organisation des élections sur le territoire communal..)
  • Entretenir les espaces et bâtiments dont elle est propriétaire
  • Tenir à jour le cadastre (plan de la commune avec les différentes parcelles qui appartiennent à chaque propriétaire)
  • Fournir un "minimum" de services techniques
  • Créer un CCAS (Centre Communal d'Action Sociale).

Site officiel de la commune déléguée de Cheux, située en Basse-Normandie, dans le Calvados (14), à l'ouest de Caen, au sein de la commune nouvelle THUE ET MUE : Actualités, mairie et conseil municipal, vie pratique, santé, géographie, histoire, associations, son salon du livre et ses habitants, communauté urbaine Caen la mer Normandie...

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies. Cookie policy. I accept cookies from this site. Agree